Pouvoir en AG : la case vide qui vote à votre place

Un voisin glisse un pouvoir sous la porte, deux jours avant l’AG. Signé, daté, et la case du mandataire laissée vide. « Tu voteras comme toi, j’ai confiance. »

C’est agréable. C’est aussi la mécanique qui fait que dans la plupart des immeubles, cinq ou six personnes décident pour tout le monde. Pas par complot — par absence des autres.

J’ai mesuré le phénomène en préparant un envoi d’information à tous les copropriétaires. En constituant la liste, on découvre ce qu’est vraiment la résidence : beaucoup de lots appartiennent à des gens qui n’y habitent pas, plusieurs adresses sont celles d’une agence. L’envoi est revenu avec cinq erreurs de distribution — cinq copropriétaires qu’on ne joignait plus, et que personne n’avait remarqués parce que personne n’écrivait jamais.

Ces gens-là ne viendront pas. Leurs voix, en revanche, seront dans la salle : sous forme de pouvoirs, ou sous forme d’absence. Et les deux ne produisent pas le même résultat — c’est le calcul expliqué dans l’article sur les majorités en AG, et testable dans le simulateur de majorité.

Pouvoir, mandat, procuration : ce qu’on donne exactement

Les trois mots désignent la même chose : un mandat de vote. Le mandataire vote à la place du mandant, avec ses tantièmes, sur les résolutions de la séance. Il ne prend aucune responsabilité — il porte des voix, le temps d’une soirée. Le terme est aussi défini dans le glossaire de la copropriété.

Trois formes existent, et elles n’engagent pas de la même façon.

Nominatif avec instructions. Le mandant désigne son mandataire et indique résolution par résolution comment il veut voter. Le plus contraignant, le plus honnête : aucune marge.

Nominatif sans instructions. Le mandant désigne un nom et laisse le jugement. Le cas le plus fréquent entre voisins qui se connaissent.

En blanc. Ni nom, ni instructions. Le document est attribué en séance, souvent par le président, qui le remet à un copropriétaire présent. Le plus courant, et le plus lourd de conséquences.

Combien de pouvoirs une même personne peut recevoir

La loi du 10 juillet 1965 limite le nombre de mandats qu’une même personne peut recevoir : trois délégations de vote au maximum.

L’exception compte dans les grandes copropriétés : la limite tombe si le total des voix du mandataire et de ses mandants n’excède pas 10 % des voix du syndicat. Dans un petit immeuble, ce plafond arrive avant la troisième signature ; dans une copropriété de plusieurs centaines de lots, un mandataire peut en porter bien plus.

Deux interdictions, en revanche, ne souffrent aucune exception. Le syndic, son conjoint ou partenaire de PACS, ses parents et alliés jusqu’au troisième degré et ses préposés ne peuvent ni recevoir de mandat, ni présider l’assemblée. C’est ce qui l’empêche de peser sur le vote de sa propre reconduction.

Collecte des pouvoirs : la tournée des portes, deux jours avant l’AG

Avant nous, la résidence a été tenue pendant des années par une seule personne. Je l’ai décrite dans l’article sur le conseil syndical sans président : très impliquée, incontournable, convaincue d’être la seule à savoir ce qui était bon pour l’immeuble. Une vraie influence sur le syndic, un cercle proche acquis d’avance, et pour tous les autres une capacité d’insistance que je n’ai vue nulle part ailleurs.

C’est un voisin qui m’a raconté la suite, longtemps après. Elle frappait à sa porte dans les jours qui précédaient l’assemblée et repartait avec le pouvoir. Quand le premier passage ne donnait rien, il y avait un deuxième passage. Les documents collectés partaient ensuite au syndic, en bloc. À l’ouverture de la séance, une part des voix de l’immeuble était déjà dans la même main.

Le plus intéressant, c’est que rien là-dedans n’est illégal. Pas une virgule. C’est exactement ça, le sujet : cette mécanique n’a besoin d’aucune infraction pour produire une AG jouée d’avance. Il lui suffit d’une personne motivée, d’un immeuble qui ne se déplace pas, et de voisins qui signent pour ne pas avoir à discuter sur le palier.

À qui donner son pouvoir : un voisin, le syndic, ou personne

Pour l’AG de 2026, un copropriétaire absent m’a écrit pour me confier son pouvoir. J’ai accepté. La règle que je me suis donnée tient en une phrase : un mandat qu’on me propose, je le prends ; un mandat qu’il aurait fallu aller chercher étage par étage, non.

Le reste du temps, quand un voisin me demande quoi faire du sien, je réponds la même chose : envoyez-le au syndic. Il ne peut pas voter avec, mais il le remet en séance au président, qui le répartit entre les présents. Les voix se dispersent au lieu de s’empiler.

Avec une réserve, et elle n’a rien de théorique : quand un syndic est très proche d’un copropriétaire influent, cette répartition n’est plus neutre du tout. Là, mieux vaut écrire un nom sur le papier — quelqu’un en qui on a confiance — ou voter soi-même par correspondance.

Rédiger un pouvoir pour une AG : ce qu’il doit contenir

Il n’y a pas de formalisme sacré, mais un pouvoir contesté est presque toujours un pouvoir mal rempli. Ce qui doit y figurer :

1. Le nom du mandant, et le lot ou les lots concernés
2. Le nom du mandataire, écrit lisiblement
3. La date et l’objet de l’assemblée — un pouvoir sert pour une AG, pas pour l’année
4. La signature du mandant
5. Le cas échéant, les instructions de vote, résolution par résolution

Un point sur les instructions : une résolution peut être amendée en séance, et le texte voté n’est alors plus celui de la convocation. Plutôt que « pour la résolution 7 », écrire « pour la résolution 7 telle que rédigée dans la convocation ; en cas de modification substantielle, s’abstenir. » Cette lecture résolution par résolution est celle décrite dans l’article sur la convocation d’AG.

Conseil syndical et collecte de pouvoirs : la ligne à ne pas franchir

Collecter des pouvoirs quand on est au conseil syndical, c’est légal, et c’est parfois ce qui sauve une assemblée : sans voix portées, rien ne passe à l’article 25 dans un immeuble à moitié loué. Mais la ligne est vite franchie — autant se l’être tracée avant.

• Ne jamais démarcher. Un pouvoir proposé, oui. Une tournée de portes, non — on vient de voir à quoi ça ressemble.
• Dire ce qu’on va voter. Avant l’AG, un mail qui donne la position du conseil syndical sur les résolutions sensibles.
• Refuser le blanc. Un mandat adressé au conseil syndical sans mandataire désigné, on le renvoie en demandant qu’on en écrive un nom — ou on oriente vers le syndic.
• Rendre compte après. Un compte rendu envoyé à ceux qui ont mandaté, qui dit comment leurs voix ont servi.

Le dernier point coûte le moins et rapporte le plus : qui reçoit ce compte rendu remandate l’année suivante, et finit parfois par venir. C’est le mécanisme décrit dans l’article sur les outils du conseil syndical — ce qui est écrit crée de la confiance, ce qui reste oral crée du soupçon.

Écrire à tout le monde ne remplace pas parler à quelqu’un

Une limite, apprise en écrivant à tout l’immeuble avant un changement de syndic. Une voisine nous a répondu, plus rugueuse que les autres : « Ce serait bien de faire une assemblée entre les propriétaires pour prendre cette décision. La discussion aurait été très intéressante. » On l’a reçue comme un reproche. Elle avait raison : un pouvoir bien donné suit une conversation, le mailing sert juste à ce qu’elle ait lieu. On a proposé un rendez-vous, elle nous a reçus chez elle, et ces quarante minutes ont plus servi le dossier que le courrier.

Vote par correspondance : l’alternative au pouvoir

Depuis quelques années, un copropriétaire absent a une autre option : le vote par correspondance, sur un formulaire joint à la convocation. Il vote lui-même, résolution par résolution, sans confier ses voix à personne — le formulaire est dans l’envoi, à l’endroit décrit dans l’article sur le déroulé d’une assemblée générale.

Mieux qu’un pouvoir sur presque tous les plans, avec une réserve : une résolution amendée en séance peut faire perdre son sens au vote envoyé à l’avance. Pour arbitrer entre les deux, ou pour un cas particulier, l’ANIL répond gratuitement. Les autres sujets de séance sont sur la page assemblée générale.