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La résolution passe-t-elle ?

Le même nombre de voix « pour » fait passer une résolution à l’article 24 et la fait échouer à l’article 25 : ce qui change, c’est le dénominateur. Entrez les chiffres de votre séance, le simulateur applique le bon calcul — et signale le second vote de l’article 25-1 quand il est ouvert.

La majorité applicable est indiquée en face de chaque résolution sur la convocation. Cette mention n’a aucune valeur juridique : c’est l’objet de la résolution qui décide.

Régime de majorité

Le vote que l’absence fait échouer. Désignation et révocation du syndic, élection du conseil syndical, travaux d’amélioration, délégation de pouvoir, compteurs.

Les voix de la séance

Présents, représentés et votes par correspondance qui se sont prononcés. Sert de dénominateur à l’article 24, et au second vote de l’article 25-1.

Le second vote de l’article 25-1

Le tiers des voix du syndicat est atteint : l’assemblée peut revoter immédiatement, à la majorité de l’article 24, sans reconvoquer. Avec ces chiffres, ce second vote fait passer la résolution — il faut 2 101 voix exprimées sur 4 200. Personne ne le proposera à votre place : c’est une phrase à dire en séance.

Simulation indicative. Le décompte officiel est celui du procès-verbal, établi par le président de séance et le syndic. Le simulateur applique les règles générales des articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 : il ne tranche pas la question, parfois discutée, de la majorité applicable à une résolution donnée.

Le même nombre de voix « pour » fait passer une résolution à l'article 24 et la fait échouer à l'article 25. Ce n'est pas le sujet qui change, c'est le dénominateur : ce qu'on met sous la barre de fraction.

Ce que le simulateur calcule, régime par régime

Article 24 : la majorité des voix exprimées — celles des présents, représentés et votes par correspondance qui se sont prononcés. Les abstentions n'entrent ni au numérateur, ni au dénominateur. C'est la majorité la plus facile à atteindre, et celle de la plupart des résolutions.

Article 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, absents compris. Une voix qui ne dit pas oui reste au dénominateur sans compter au numérateur — d'où la phrase qu'on répète en conseil syndical : s'abstenir ou ne pas venir revient arithmétiquement à voter non.

Article 26 : la double majorité. Il faut la majorité des membres du syndicat et au moins deux tiers des voix. Convaincre les gros porteurs de tantièmes sans convaincre les personnes ne suffit pas : le simulateur dit lequel des deux verrous a lâché.

Article 25-1 : la passerelle. Quand une résolution à l'article 25 réunit au moins le tiers des voix du syndicat sans atteindre la majorité, l'assemblée peut revoter immédiatement à l'article 24, dans la même séance. Le simulateur signale l'ouverture de ce second vote et en donne le résultat.

Où trouver les chiffres à saisir

Le total des tantièmes figure sur le règlement de copropriété et sur chaque appel de fonds — le plus souvent 10 000, parfois 1 000. Les voix présentes et représentées sont sur la feuille de présence, signée en début de séance : c'est le document à regarder avant le premier vote, il dit combien de voix sont dans la salle et par qui elles sont portées.

Les voix exprimées ne sont pas les voix présentes : il faut retirer les abstentions. C'est précisément la distinction qui fait qu'une résolution à l'article 24 passe avec des chiffres qui la feraient échouer à l'article 25.

Questions fréquentes

Pourquoi la même résolution passe à l’article 24 et échoue à l’article 25 ?

Parce que le dénominateur change. L'article 24 ne compte que les voix exprimées en séance ; l'article 25 compte les voix de tous les copropriétaires, y compris ceux qui ne sont pas venus et ne se sont fait représenter par personne.

L’abstention compte-t-elle comme un vote contre ?

Pas juridiquement. Mais sur une résolution soumise à l'article 25 ou 26, le résultat est le même : la voix reste au dénominateur sans venir au numérateur. À l'article 24, en revanche, l'abstention est neutre.

Comment savoir si le second vote de l’article 25-1 est possible ?

Il faut que la résolution ait réuni au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Le simulateur affiche ce seuil et le résultat du second vote. En séance, c'est au président ou au syndic de le proposer — et il faut souvent le demander.

Le simulateur dit-il quelle majorité s’applique à ma résolution ?

Non, et c'est volontaire. La majorité applicable dépend de l'objet de la résolution, pas de ce qui est imprimé sur la convocation — cette mention n'a aucune valeur juridique. Le simulateur calcule une fois le régime choisi.

Pour aller plus loin

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