Simulateur de Majorité
copropriété
Outils simple pour évaluer les calcules de majorité en Assemblée Générale ou avant
Les articles majorité n’auront plus de secret
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Votre ordre du jour mentionne un article de loi et vous ne savez pas ce que ça veut dire ? Choisissez l’article, entrez les chiffres — on vous dit si ça passe, ce qu’il manque, et pourquoi c’est fait comme ça.
① L’article applicable à votre résolution
② Les chiffres de la séance
Entrez les votes
Art. 26 : les deux verrous s’ouvrent ensemble ou pas du tout — majorité en nombre de personnes ET 2/3 des tantièmes. L’un sans l’autre : rejeté.
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Choisissez un article
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